Le CBD est-il légal en France ?

Etude de la légalité du CBD
Le statut légal du CBD est loin d’être clair en France. Voici quelques pistes pour vous aider à mieux le comprendre !

Vous entendez parler du cannabidiol (CBD) depuis un moment et voyez de plus en plus de produits apparaître sur le marché, mais vous avez du mal à savoir si le CBD est légal en France ou non ? C’est normal ! Le cadre législatif qui entoure la question est très flou et comporte certaines failles juridiques. Ce qui rend la compréhension et l’interprétation de la loi assez complexe...

Mais pas de panique, l’équipe de Green Tropics est là pour vous aider à y voir plus clair. Suivez le guide !

CBD : le point sur la législation en France en 2019

Jusqu’à présent en France, le cas du CBD fait face à un flou juridique et il n’est pas simple d’en comprendre la législation en vigueur et d’en suivre son évolution.

De 1990 à 2018 : 18 ans de flou juridique

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) considère le cannabis comme stupéfiant dans son ensemble, sans aucune distinction de ses différentes molécules.

Mais le premier véritable article de loi existant dans le droit français, traitant du commerce de cannabis, est l’arrêté du 22 août 1990. Ce texte nous dit que l’utilisation commerciale du chanvre est autorisée si la teneur en THC est inférieure à 0,2 %. Il n’aborde pas le cas du CBD, on peut alors y voir une tolérance vis-à-vis de cette molécule, ou du moins en l’absence de cadre législatif précis, une absence d’interdiction.

Plante de chanvre Sativa L.
Seule l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de Cannabis sativa L. est autorisée.

En 2004, un arrêté ministériel en précise davantage le cadre légal : “sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) de variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants : la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) de ces variétés n’est pas supérieure à 0,2 %”. L’autorisation concerne alors uniquement les fibres et les graines de cannabis (excluant de facto l’utilisation des feuilles et des fleurs) qui servent essentiellement à fabriquer des huiles alimentaires, papiers, tissus, et matériaux de construction.

En 2017, soit 27 ans plus tard, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) publie un rapport stipulant que le CBD n’est à priori pas nocif et ne comporte pas de potentiel addictif. Elle préconise même de nouvelles recherches approfondies et rapides sur les opportunités thérapeutiques et médicales de la molécule. Ce rapport, s’il paraît être une avancée, ne constitue en rien un cadre légal et donc ne modifie pas l’arrêté de 1990.

Face à ce flou juridique persistant et aux déclarations encourageantes de l’OMS, beaucoup de néo-cultivateurs/vendeurs se sont alors engouffrés dans la brèche, et des “coffe-shop” se sont mis à fleurir un peu partout en France ces derniers temps, notamment avant l’été 2018. Ces vendeurs opposent alors l’arrêté ministériel de 2004, et s’appuient également sur un règlement européen qui mentionne lui aussi ce même taux de 0,2 %. Pour eux, leur produit contient moins de 0,2 % de THC, il est donc légal. Le CBD est alors ainsi commercialisé un peu partout dans le monde depuis plusieurs années, sous différentes formes.

Problème, aucun de ces textes ne traite spécifiquement du CBD, ni dans le droit français, ni dans le droit européen. La loi reste floue et les producteurs, vendeurs ou consommateurs utilisent ces failles à leur avantage.

2018, une mise au point des autorités…

Face à cette situation, le 11 juin 2018, la ministre de la Santé Agnès Buzyn déclare vouloir mettre un terme à ce flou juridique, sans donner de date précise ni davantage d’informations.

THC interdit
Si le statut du CBD est encore flou, le THC, lui, est strictement interdit en France.

La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et Conduites Addictives (Mildeca) clarifie alors quelque peu la situation, en précisant son interprétation de la loi. Elle précise que le taux de 0,2 % de THC n’est pas le seuil de présence dans le produit fini (donc dans la fleur, ou ce qu’on appelle communément les “têtes” de cannabis) mais dans la plante elle-même.

En clair, pour être légaux, les produits au CBD ne doivent en aucun cas présenter une quelconque trace de THC. De plus, le produit doit provenir de variétés de chanvre autorisées à la culture par le Code de la Santé Publique (une vingtaine de variétés de “cannabis sativa L.” seulement).

Suite à cela, à l’été 2018, la police fait fermer une vingtaine de boutiques de CBD, et d’autres décident de mettre la clé sous la porte ou fermer temporairement, voyant la situation se compliquer davantage. Beaucoup restent cependant ouvertes et adaptent leurs méthodes de vente ainsi que leur catalogue de produits.

Découvrez le très bon reportage du Monde sur le sujet :

Pas illégal mais pas vraiment légal non plus, une tolérance à demi avouée…

Le CBD serait donc légal à condition de ne contenir aucune trace de THC, quelque soit son taux, et il doit provenir de variétés autorisées. Aucun texte de loi ne dit que le CBD est une substance légale ou au contraire, illégale. Ce vide juridique fait qu’il est alors cultivé, produit, vendu et consommé en France, comme dans énormément de pays à travers le monde.

Si le cannabis est toléré à la vente sous ces conditions précises, il n’est en revanche pas admis sous toutes ses formes. La Mildeca en autorise la revente sous forme de fibres ou de graines de chanvre uniquement, et interdit formellement la revente de fleurs ou de feuilles (quand bien même ces produits respecteraient les conditions précédemment énoncées) ainsi que leurs dérivés.

Fleurs de cannabis
La revente de fleurs ou de feuilles de cannabis est strictement interdite.

Cependant, malgré les recommandations de la Mildeca et de la ministre de la Santé, aucun des textes de loi, ni celui relevant du droit français, ni celui relevant du droit européen, ne précise clairement que le taux de 0,2 % doit être appliqué à la plante et non au produit fini.

Face à cette absence de précision, l’avis de la Mildeca est alors uniquement consultatif et n’est pas toujours suivi d’effets par la justice lors de sa prise de décision. La règle appliquée des 0,2 % est alors différente selon les régions et les juridictions, certains décident de suivre l’avis de la Mildeca en limitant ce taux à la plante, d’autres au produit fini.

La faille juridique existante est alors toujours entrouverte et pour le moment, rien de concret concernant l’évolution de la législation française au sujet du CBD, même si quelques précisions (rendant souvent la compréhension des textes encore plus difficiles) ont été apportées au fil du temps… Aussi, quoiqu’il en soit, il est absolument interdit de présenter ce produit comme un médicament ou d’en faire la promotion des effets.

Légalité du CBD : les cas particuliers

Le e-liquide CBD : légal en France ?

Avec l’apparition des cigarettes électroniques, de nombreux e-liquides sont désormais en vente et notamment certains contenant du CBD. Ceux-ci sont alors autorisés à la vente et à la consommation selon les lois en vigueur, citées précédemment : le produit doit provenir uniquement de variétés autorisées (exclusivement de souches Sativa L) et de certaines parties de la plante seulement (fibres, graines). Il ne doit pas contenir la moindre trace de THC et le vendeur ne peut en vanter ses vertus thérapeutiques.

Les graines CBD : légales en France ?

Il est totalement légal d’acheter des graines de cannabis en France (peu importe le taux de CBD ou de THC), si ce n’est pas dans le but de les cultiver ; comme une sorte d’objet de collection, donc. Tous les vendeurs sérieux de graines le précisent d’ailleurs sur le site, ainsi que sur les emballages des produits, il est interdit de faire germer ces graines. Une exception existe concernant les 20 variétés de cannabis sativa L autorisées par les autorités, en respectant les conditions précédemment citées (utilisation de parties spécifiques de la plante, teneur en THC nulle, etc.).

L’huile CBD : légale en France ?

Le cas de l’huile CBD en France est soumis aux mêmes règles que les graines et le e-liquide. Sa production et sa vente sont autorisées, à condition que l’huile soit extraite des parties autorisées de la plante, que la variété utilisée fasse partie des variétés autorisées, et qu’elle ne contienne aucune trace de THC.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’huile de CBD, découvrez notre article dédié.

Que dit la loi en Europe et dans le monde ?

CBD autour du monde
Le statut légal du CBD varie d’un pays à un autre et parfois même d’un état à un autre… Un vrai casse-tête !

Concernant le CBD, aucune réglementation n’existe à travers le globe, donc ni la loi française, ni une autre ne l’interdit officiellement. Les textes parlent souvent du cannabis en général (incluant alors le THC et les nombreux autres cannabinoïdes présents dans la plante).

Nous savons désormais qu’en Europe, le CBD n’est pas interdit, à certaines conditions (taux de THC inférieur à 0,2 %, certaines parties de la plante uniquement, certaines variétés autorisées). Il en va de même pour beaucoup de pays à travers le monde. Il est en revanche évidemment totalement légal dans les pays ayant légalisé l’usage du cannabis à titre médical ou récréatif.

Le CBD, bientôt légal en France ?

Depuis l’été 2018 et le recadrage de la Ministre de la Santé, aucune décision n’a été prise quant à l’utilisation du CBD dans l’Hexagone. Difficile alors de prévoir l’évolution de la loi à ce sujet dans les mois ou années à venir.

Nous pouvons néanmoins imaginer que si les pouvoirs publics, français comme européens, n’agissent pas et laissent un peu traîner la situation relative au CBD, c’est peut-être une manière aussi de voir comment le marché s’organise, se régule, dans le but d’une future dépénalisation, voire une légalisation du cannabis de manière générale.

Au vue des chiffres liés à la consommation de cannabis en France, il y a fort à parier que le cadre légal autour du sujet du cannabis évoluera dans les années à venir.

Assemblée nationale
Les politiques en faveur de la dépénalisation du cannabis sont de plus en plus nombreux en France.

Toutes les conditions sont réunies pour mettre en place, si ce n’est une légalisation, au moins une dépénalisation de la plante (opinion publique, consommation croissante malgré une répression toujours plus forte, etc.). Le sujet revient d’ailleurs de plus en plus sur la table et le débat est plus que jamais ouvert. Il est régulièrement mis en avant par des personnalités politiques (notamment lors de l’élection présidentielle de 2017), des parlementaires, des journalistes, des scientifiques, etc. Et beaucoup y voient une certaine hypocrisie des pouvoirs publics à ce sujet.

Les consciences ayant évoluées et semblant prêtes au changement, la situation devrait changer d’ici peu… Du moins espérons-le ! Pour ce qui est du CBD en tant que tel, le flou juridique persiste mais il devrait être comblé par des décisions de l’exécutif, qui pourraient bien en réglementer officiellement la vente et l’usage. Ce qui serait alors une première grande avancée et un pas vers une réglementation intelligente du cannabis.

Conclusion

En résumé, si les contours de la loi concernant les produits contenant du CBD restent flous, son utilisation n’est pas illégale. Il faut tout de même garder à l’esprit les quelques conditions précises qui en régissent l’usage.

Nous vous conseillons également de faire bien attention aux produits que vous achetez et à leur composition. De nombreux sites ont fait leur apparition sur le net ces derniers temps, et il n’est pas si simple de faire la part des choses, de différencier les vendeurs sérieux de ceux qui surfent sur la vague sans forcément respecter la réglementation en vigueur…