CBD légal en France : que faut-il savoir ?

Étude de la légalité du CBD. En France, le CBD est légal suivant certaines conditions.
Le statut légal du CBD est loin d’être clair en France. Voici quelques pistes pour vous aider à mieux le comprendre !

Vous entendez parler du cannabidiol (CBD) depuis un moment et voyez de plus en plus de produits apparaître sur le marché, mais vous avez du mal à savoir si le CBD est légal en France ou non ? C’est normal ! Le cadre législatif qui entoure la question est encore très flou. Ce qui rend la compréhension et l’interprétation de la loi assez complexe...

Mais pas de panique, l’équipe de Green Tropics est là pour vous aider à y voir plus clair. Suivez le guide !


Cannabidiol, Chanvre, Cannabis : un peu d’explications

La légalité, la prohibition et le flou juridique environnant favorise négativement la compréhension du sujet (assez complexe de base).

Le cannabis et le chanvre

Le cannabis est une plante que l’on appelle aussi chanvre.

Il en existe plusieurs sous famille ou variétés.

Il y a le chanvre indien, dont on tire la marijuana et le haschich et dont l’extraction de la plante permet d’obtenir de larges quantités de THC, la molécule psychotrope très largement représentée dans cette variété.

L’autre variété, très représentée également, c’est le chanvre industriel, cultivé sur nos terres françaises légalement.

C’est le chanvre industriel, dont on se sert en agriculture afin de produire du textile par exemple ou dans la construction ou encore les cosmétiques.

Le chanvre indien contient de grandes quantités de THC, ce qui n’est pas le cas du chanvre industriel, ce qui explique sa légalité en France.

Le THC (tétrahydrocannabinol) : illégal en France

Le THC est la substance psychotrope contenue dans le chanvre. C’est une molécule, naturellement présente dans la plante de chanvre (chanvre indien et chanvre industriel).

Le THC est responsable de beaucoup de maux:

  • Altération de l’état du système nerveux central
  • Dépendance et addictions
  • Hallucinations et effet d’euphories
  • Etc.

Pour ces effets négatifs pour la santé des personnes, la molécule de THC est dangereuse et considéré comme une drogue et interdite à la consommation.

Le cannabidiol (CBD) : légal en France

Le CBD est très différents du THC. C'est essentiellement pour le fait que le CBD ne soit pas psychotrope qu'il est légal en France.

Le cannabidiol, quant à lui, est aussi une molécule présente dans la plante de chanvre. C’est même la deuxième molécule, la plus présente dans la plante de chanvre.

À l’inverse du THC, le cannabidiol est une substance qui n’est pas euphorisante, qui n’est pas source de stress, qui ne provoque aucune dépendance.

Le CBD est très étudiée depuis quelques années déjà, et de nombreuses études sont chaque année réalisée à son sujet. Cette molécule apporte des effets thérapeutiques, qui peuvent aider dans le traitement de symptômes de plusieurs maladies chroniques, dont les traitements classiques, sont considérés comme lourds.

Chez Greentropics, nous nous intéressons particulièrement au CBD pour ses diverses propriétés, mais également pour ses applications au quotidien.

Les limitations de la législation actuelle sur le CBD

Le principal problème à l’heure actuelle dans la législation française, c’est le fait que la loi n’autorise pas la commercialisation du CBD. 

Cependant, les agriculteurs ont le droit de faire pousser du chanvre sur leurs terres, mais n’ont pas le droit de vendre ni les fleurs ni les feuilles de la plante qui contiennent la fameuse molécule de cannabidiol. 

Côté production, et en vertu d’un arrêté de 1990 sur les stupéfiants, la législation française autorise seulement la culture et la commercialisation des fibres et des graines de la plante, si leur teneur en THC est inférieure à 0,2 %. Il n’est pas autorisé d’extraire le CBD depuis les autres composantes de la plante de chanvre (fleurs).

Point sur la législation du CBD en France jusqu’à 2019

Jusqu’à présent en France, le cas du CBD fait face à un flou juridique et il n’est pas simple d’en comprendre la législation en vigueur et d’en suivre son évolution.

De 1990 à 2018 : 18 ans de flou juridique

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) considère le cannabis comme stupéfiant dans son ensemble, sans aucune distinction de ses différentes molécules.

Mais le premier véritable article de loi existant dans le droit français, traitant du commerce de cannabis, est l’arrêté du 22 août 1990.

Plante de chanvre Sativa L.
Seule l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de Cannabis sativa L. est autorisée.

Ce texte nous dit que l’utilisation commerciale du chanvre est autorisée si la teneur en THC est inférieure à 0,2 %. Il n’aborde pas le cas du CBD, on peut alors y voir une tolérance vis-à-vis de cette molécule, ou du moins en l’absence de cadre législatif précis, une absence d’interdiction.

En 2004, un arrêté ministériel en précise davantage le cadre légal :

“Sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) de variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants : la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) de ces variétés n’est pas supérieure à 0,2 %”.

L’autorisation concerne alors uniquement les fibres et les graines de cannabis (excluant de facto l’utilisation des feuilles et des fleurs) qui servent essentiellement à fabriquer des huiles alimentaires, papiers, tissus et matériaux de construction.

En 2017, soit 27 ans plus tard, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) publie un rapport stipulant que le CBD n’est a priori pas nocif et ne comporte pas de potentiel addictif.

Elle préconise même de nouvelles recherches approfondies et rapides sur les opportunités thérapeutiques et médicales de la molécule. Ce rapport, s’il paraît être une avancée, ne constitue en rien un cadre légal et donc ne modifie pas l’arrêté de 1990.

2018 : Éclosion des coffee-shop, CBD shop et boutique de CBD

Face à ce flou juridique persistant et aux déclarations encourageantes de l’OMS, beaucoup de néo-cultivateurs/vendeurs se sont alors engouffrés dans la brèche, et des “coffe-shop” se sont mis à fleurir un peu partout en France ces derniers temps, notamment avant l’été 2018.

Ces vendeurs opposent alors l’arrêté ministériel de 2004, et s’appuient également sur un règlement européen qui mentionne lui aussi ce même taux de 0,2 %. Pour ces vendeurs, leurs produits contient moins de 0,2 % de THC, il est donc légal.

Le CBD est alors ainsi commercialisé un peu partout dans le monde depuis plusieurs années, sous différentes formes galéniques.

Problème, aucun de ces textes ne traite spécifiquement du CBD, ni dans le droit français, ni dans le droit européen. La loi reste floue et les producteurs, vendeurs ou consommateurs utilisent ces failles à leur avantage.

2018 : Précisions sur le CBD légal en France

Face à cette situation, le 11 juin 2018, la ministre de la Santé Agnès Buzyn déclare vouloir mettre un terme à ce flou juridique, sans donner de date précise ni davantage d’informations.

Le THC est la substance interdite en France et dans d'autres pays. L'autre substance du cannabis, le CBD est quant à elle, légale en France.
Si le statut du CBD est encore flou, le THC, lui, est strictement interdit en France.

La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et Conduites Addictives (Mildeca) clarifie alors quelque peu la situation, en précisant son interprétation de la loi.

Elle précise que le taux de 0,2 % de THC n’est pas le seuil de présence dans le produit fini (donc dans la fleur, ou ce qu’on appelle communément les “têtes” de cannabis) mais dans la plante elle-même.

En clair, pour être légaux, les produits au CBD ne doivent en aucun cas présenter une quelconque trace de THC. De plus, le produit doit provenir de variétés de chanvre autorisées à la culture par le Code de la Santé Publique (une vingtaine de variétés de “cannabis sativa L.” seulement).

Suite à cela, à l’été 2018, la police fait fermer une vingtaine de boutiques de CBD, et d’autres décident de mettre la clé sous la porte ou fermer temporairement, voyant la situation se compliquer davantage. Beaucoup restent cependant ouvertes et adaptent leurs méthodes de vente ainsi que leur catalogue de produits.

Découvrez le très bon reportage du Monde sur le sujet :

La réalité du marché actuel du CBD en France

Le CBD serait donc légal à condition de ne contenir aucune trace de THC, quelque soit son taux, et il doit provenir de variétés autorisées.

Aucun texte de loi ne dit que le CBD est une substance légale ou au contraire, illégale. Ce vide juridique favorise le fait qu’il est alors cultivé, produit, vendu et consommé en France, comme dans énormément de pays à travers le monde.

Si le cannabis est toléré à la vente sous ces conditions précises, il n’est en revanche pas admis sous toutes ses formes.

La Mildeca en autorise la revente sous forme de fibres ou de graines de chanvre uniquement, et interdit formellement la revente de fleurs ou de feuilles (quand bien même ces produits respecteraient les conditions précédemment énoncées) ainsi que leurs dérivés.

Les fleurs de CBD sont légales en France.
La revente de fleurs ou de feuilles de cannabis est strictement interdite.

Cependant, malgré les recommandations de la Mildeca et de la ministre de la Santé, aucun des textes de loi, ni celui relevant du droit français, ni celui relevant du droit européen, ne précise clairement que le taux de 0,2 % doit être appliqué à la plante et non au produit fini.

Face à cette absence de précision, l’avis de la Mildeca est alors uniquement consultatif et n’est pas toujours suivi d’effets par la justice lors de sa prise de décision.

La règle appliquée des 0,2 % est alors différente selon les régions et les juridictions, certains décident de suivre l’avis de la Mildeca en limitant ce taux à la plante, d’autres au produit fini.

La faille juridique existante est alors toujours entrouverte et pour le moment, rien de concret concernant l’évolution de la législation française au sujet du CBD, même si quelques précisions (rendant souvent la compréhension des textes encore plus difficiles) ont été apportées au fil du temps… Aussi, quoiqu’il en soit, il est absolument interdit de présenter ce produit comme un médicament ou d’en faire la promotion des effets.

CBD légal en France : ce qu’il faut retenir

  • Les plantes de cannabis utilisées pour la confection puis la vente d’un produit légal au CBD doivent avoir un taux maximal de 0,2% de THC. 
  • Le produit fini au CBD doit avoir une teneur en THC nulle (0%).
  • Seule l’extraction des composés actifs (cannabinoïdes, terpènes et flavonoïdes) de la tige et des graines est autorisées.
  • L’utilisation des feuilles et des fleurs de chanvre pour la fabrication d’un produit fini au CBD est illégale

Quels produits au CBD sont légaux en France

Les cristaux de CBD

Les cristaux de CBD, C’est le CBD sous sa forme moléculaire, sa forme la plus pure. Les produits finis comportant du CBD cristal sont donc autorisés, car potentiellement ils ne contiennent absolument pas de THC.

Les produits “broad spectrum” (à large spectre)

Il est possible d'extraire le CBD et de le présenter dans plusieurs spectres. Le spectre large et l'isolat de CBD sont les 2 spectres de produits finis, légaux en France.

Nous avons parlé longuement des différents spectre dans un de nos articles.

Les produits à large spectre, sont réalisés à partir d’extraits de CBD comprenant des terpènes, du CBD, mais également d’autres cannabinoïdes comme le CBG, le CBN.

Lorsque l’on prépare en laboratoire un produit à large spectre, on retire les molécules de THC, du spectre complet, ce qui permet d’avoir un produit dénué de traces de THC.

Les produits au CBD comportant du CBD à large spectre sont donc autorisés.

Les produits “full spectrum” (à spectre complet)

Les produits au CBD dit “à large spectre” sont issus d’extraits de CBD comprenant des terpènes et l’ensemble des cannabinoïdes présents dans la matière végétale initiale.

Ce qui veut dire que les produits à large spectre contiennent des traces de THC, même si ces produits peuvent contenir moins de 0,2% de THC, ils ne respectent pas la loi en vigueur.

Les produits finis comportant du CBD “Full Spectrum” sont donc interdits.

Les huiles de CBD

La législation interdit les huiles de CBD dit « Full Spectrum », car elles contiennent des traces de THC.

Seules les huiles CBD dit « Broad Spectrum » ou à base d’isolat de CBD sont légales en France. La législation autorise les huiles de CBG dites « Broad Spectrum », ne comprenant pas de THC ou à base de cristaux de CBG.

Concernant les huiles de cannabidiol pour les animaux : la loi autorise ces huiles si elles ne comprennent pas de THC. Voir notre article sur les huiles de CBD pour les animaux.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’huile de CBD, découvrez notre article dédié.

les E liquides au CBD

Avec l’apparition des cigarettes électroniques, de nombreux e-liquides sont désormais en vente et notamment certains contenant du CBD.

Ceux-ci sont alors autorisés à la vente et à la consommation selon les lois en vigueur, citées précédemment : le produit doit provenir uniquement de variétés autorisées (exclusivement de souches Sativa L) et de certaines parties de la plante seulement (fibres, graines).

Il ne doit pas contenir la moindre trace de THC et le vendeur ne peut en vanter ses vertus thérapeutiques.

Les graines, les fleurs, les résines, les pollens, les moonrock

Il est totalement légal d’acheter des graines de cannabis en France (peu importe le taux de CBD ou de THC), si ce n’est pas dans le but de les cultiver ; comme une sorte d’objet de collection, donc.

Tous les vendeurs sérieux de graines le précisent d’ailleurs sur le site, ainsi que sur les emballages des produits, il est interdit de faire germer ces graines. Une exception existe concernant les 20 variétés de cannabis sativa L autorisées par les autorités, en respectant les conditions précédemment citées (utilisation de parties spécifiques de la plante, teneur en THC nulle, etc.).

Mais la production, la vente et la transformation de fleurs et feuilles de chanvre est interdites en France. De plus, ces produits contiennent obligatoirement du THC, ce qui les rend absolument illégaux.

Les cosmétiques au CBD

Les cosmétiques à base de CBD comme les crèmes et les baumes sont autorisés si elles ne sont pas fabriquées à partir d’un extrait à large spectre. Ce qui est généralement le cas.

Les produits alimentaires au CBD

Les produits alimentaires comme les bonbons CBD, les gâteaux, le miel CBD sont légaux s’ils sont fabriqués à partir d’un extrait à large spectre ou d’isolat de CBD.

Que dit la loi en Europe et dans le monde sur le CBD ?

Le CBD est encore largement étudiée pour ses différentes propriétés autour du monde.
Le statut légal du CBD varie d’un pays à un autre et parfois même d’un état à un autre… Un vrai casse-tête !

Concernant le CBD, aucune réglementation n’existe à travers le globe, donc ni la loi française, ni une autre ne l’interdit officiellement. Les textes parlent souvent du cannabis en général (incluant alors le THC et les nombreux autres cannabinoïdes présents dans la plante).

Nous savons désormais qu’en Europe, le CBD n’est pas interdit, à certaines conditions (taux de THC inférieur à 0,2 %, certaines parties de la plante uniquement, certaines variétés autorisées). Il en va de même pour beaucoup de pays à travers le monde. Il est en revanche évidemment totalement légal dans les pays ayant légalisé l’usage du cannabis à titre médical ou récréatif.

Vers une nouvelle législation du CBD en France

2020 : Comment l’affaire Kanavape change la donne

La justice européenne a été saisie en 2018 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, après que deux entrepreneurs marseillais, dont l’entreprise s’appelait KANAVAPE, ont été condamnés à 18 et 15 mois de prison avec sursis.

Les entrepreneurs, qui prétendent que leur cigarette électronique au CBD lancée en 2014 est “100 % légale”, car elle respecte le taux maximal autorisé de 0,2 % de THC, ont ainsi saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Le 19 novembre 2020, la CJUE, moins restrictive en la matière, a jugé illégale l’interdiction du CBD décrétée en France, à rebours d’autres pays du continent, au nom de la libre circulation des marchandises.

Elle a aussi estimé qu’il n’avait pas d’effet psychotrope ou nocif sur la santé, et qu’il ne pouvait être considéré comme un stupéfiant ou comme un médicament. 

2021 : Consultation citoyenne sur le cannabis récréatif

L'Assemblée nationale en France, consulte les citoyens sur les politiques publiques de prévention et répression mises en place jusqu'à présents concernant l'usage du cannabis récréatif.
Les politiques en faveur de la dépénalisation du cannabis sont de plus en plus nombreux en France.

Sur le plan politique, plusieurs élus font également bouger les lignes. Notamment sur le cannabis récréatif et les mesures de protection et de répression actuelle, qui ne semblent pas avoir donné de résultats sérieux en matière de prévention et de diminution de l’usage du cannabis comme drogue.

Une consultation citoyenne lancée par l’assemblée nationale et disponible du 13 janvier 2021 jusqu’au 28 février 2021, pour amener les responsables politiques à réexaminer l’approche française désormais en décalage avec celle de nombreux pays européens. 

La consultation a deux objectifs : mieux comprendre la perception qu’ont les Français du cannabis et connaître leur vision de l’avenir des politiques publiques sur ce sujet. 

Parallèlement, la mission Mildeca, placée sous la tutelle du Premier ministre, tente également de son côté de s’accorder sur une nouvelle règlementation en coordination avec de nombreux ministères impliqués comme la Santé, l’Agriculture, l’Intérieur, la Justice ou encore l’Économie.  

2020/2021 : Avancée du cannabis thérapeutique en France.

Un autre sujet, tout chaud, c’est la mise en place du cannabis thérapeutique par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

Cette mise en place, va permettre de réaliser le suivi de plusieurs patients souffrants de maladies chroniques et dont les traitements actuels, ne permettent pas un traitement optimal des patients.

Même si les conditions de participation à ce programme pilote, sont assez restrictives, il faut tout de même saluer sa mise en place et son avancée.

On comprend que cela implique aussi une responsabilité importante pour l’ANSM, et les médecins qui feront le suivi de ses patients, car le cannabis, même est une plante très complexe, et les effets, ou réactions envers l’organisme dépends de chacun.

Conclusion

En résumé, si les contours de la loi concernant les produits contenant du CBD restent flous, son utilisation n’est pas illégale. Il faut tout de même garder à l’esprit les quelques conditions précises qui en régissent l’usage.

Nous vous conseillons également de faire bien attention aux produits que vous achetez et à leur composition. De nombreux sites ont fait leur apparition sur le net ces derniers temps, et il n’est pas si simple de faire la part des choses, de différencier les vendeurs sérieux de ceux qui surfent sur la vague sans forcément respecter la réglementation en vigueur.

Dans tous les cas, si vous êtes intéressés par des produits à base de CBD, vous devez consulter un médecin pour lui demander son avis et éviter l’automédication.

Auteurs:
Anais Gibert
Anais Gibert
Responsable de la rédaction chez Greentropics, Anaïs est experte en communication digitale et s'intéresse tout particulièrement aux domaines de la santé et du bien-être. Sa mission ? Contribuer à la démocratisation de l'usage du CBD et du chanvre en produisant des contenus d'information scientifique fiables et compréhensibles de tous.
References

Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA). Cannabidiol (CBD) le point sur la législation. [En ligne]<https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation> Consulté le 6 août 2019.

Legifrance. Code de la santé publique – Article R5132-86 [En ligne] <https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027516352&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20130608> Consulté le 6 août 2019.

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé. Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.  [En ligne] <https://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/e9188f8171d76f130756518f7c7ce5cb.pdf> Consulté le 6 août 2019.