L’interdiction du CBD en France jugée illégale par l’Union Européenne

Un État membre, en l’occurrence la France, ne peut pas interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD), lorsqu’il est produit légalement dans un autre État membre, même s’il est extrait de plantes de Cannabis Sativa et pas seulement de fibres ou de graines”. 

La commercialisation de CBD en France ne serait donc pas illégale selon le dernier arrêté de la Cours de Justice de l’Union européenne (CJUE), soutenue le 19 novembre 2020 à Luxembourg.

Greentropics vous présente cette histoire moderne, et ses conséquences sur le futur du CBD et du chanvre.

Tout démarre avec l’affaire Kanavape

cigarette électronique kanavape
Cigarette électronique

Le Kanavape est une cigarette électronique dont le liquide contient du CBD, dont la distribution devait s’effectuer par Internet et un réseau de vendeurs de cigarettes électroniques.

Le CBD (cannabidiol), utilisé dans ces cigarettes électroniques, est produit en République Tchèque, en utilisant la plante de chanvre (cannabis sativa) dans son intégralité.

Cette plante de chanvre, est cultivée sur place, légalement.

La société mise en cause dans le procès, importe alors vers la France, la plante de chanvre pour préparer ses cigarettes électroniques.

En 2014, lorsque la société réalise une campagne de communication sur la vente de sa cigarette électronique au cannabidiol (CBD), l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé, analyse ces fameuses cartouches et leur contenance.

L’ANSM constate que le taux de THC présent dans les produits examinés était toujours inférieur au seuil légalement autorisé (0,2%).

Le produit en question, commercialisé par la société est donc non-psychotrope, est parfaitement légal, selon les lois en vigueur.

Ce sera alors le droit à la commercialisation du produit (CBD) qui sera analysé dans la suite du procès et dont les entrepreneurs rejetteront les conclusions du tribunal correctionnel de Marseille et porteront le dossier à la cours de Justice de l’Union Européenne.

Le CBD, une molécule non-psychotrope

Le CBD, un des principaux cannabinoides, n'est pas dangereux pour la santé
Le CBD n’est pas dangereux pour la santé

Dans cette histoire, est mis en cause la présence de cannabidiol, ou communément appelé CBD. Le CBD, est un des nombreux cannabinoïdes présent dans le cannabis sativa.

La question que se pose alors la Cours de justice européenne, dans cette affaire est de savoir si le CBD utilisé dans les cigarettes électroniques et commercialisé en France, est illégal.

Elle recherchera d’une part, si scientifiquement, le CBD peut être qualifié de nocif, ou s’il est considéré comme stupéfiant. Et d’autre part, la Cour de Justice de l’Union Européenne cherchera à évaluer la légalité, en France, et en Europe de ce CBD.

Ce sont 2 points extrêmement importants pour comprendre le débat autour du CBD, et notamment l’engouement médiatique autour du sujet.

Il est scientifiquement prouvé que le CBD n’est pas nocif pour la santé

Dans la procédure judiciaire, de nombreuses recherches et avis d’experts ont permis d’identifier et de conclure que le CBD mis en question dans le procès n’était pas nocif.

Cela ne veut pas dire que tous les produits à base de CBD ne le sont pas, cela dépend de la composition chimique de chaque produit, et notamment de la présence ou non de THC avec le CBD.

  • Dans son analyse, l’ANSM remarque que les produits à base de CBD vendu par ladite société ne contiennent pas de THC ou reste bien inférieur au seuil légal, soit 0,2% de THC.
  • L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dans un rapport de 2017, recommande de retirer de la liste des produits dopants, pour les pays qui ne l’ont pas encore fait, le CBD, car il n’est pas répertorié en tant que tel par celle-ci.
  • Le 25 juin 2015, l’ANSM conclu que le CBD ne peut pas être classé comme nocif pour la santé et la sécurité des personnes.
  • L’expert désigné par l’enquête pénale a conclu que le CBD “a un effet sur le système nerveux central faible ou nul”.

À la suite de ces analyses scientifiques, la Cour de Justice de l’Union européenne, statue sur le fait que le CBD n’est pas nocif pour la santé, lorsqu’il respecte une teneur en THC inférieure à 0,2%.

Seuls les produits dont la nocivité est démontrée ou reconnue et dont l’importation et la commercialisation est interdite dans tous les États membres de l’Union peut être considéré comme stupéfiant.

D’après les différents textes de lois, analysé dans le procès, le CBD n’est pas visée par la convention sur les substances psychotropes. Ce qui signifie qu’il est légal au niveau européen.

Les restrictions de commercialisation du CBD en France illégales

Une fois considéré le CBD comme légal, et scientifiquement non nocif pour la santé, la Cour de justice de l’Union Européenne émet le commentaire suivant :

 La juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques

En ce sens, il faut apprécier le cadre légal actuellement en vigueur en France et qui pose problème vis-à-vis des lois européennes. Ces lois européennes, sont par défaut, supra nationale, et doivent être respectées avant tout.

La France ne peut donc pas, rendre illégale la commercialisation d’un produit qui n’est pas considéré comme stupéfiant, ni nocif pour la santé ; elle devra revoir ces textes de lois pour les adapter à la situation actuelle.

Pourquoi le CBD fait débat en France ?

Très longtemps stigmatisé, le CBD n’est pas une substance psychotrope, mais comme il est issu de la plante de cannabis, le chanvre, il est immédiatement considéré par certains comme nocif.

Il est important de pouvoir faire la distinction entre les différents cannabinoïdes, présents dans le chanvre. Ce qui n’est pas chose facile, puisque les recherches scientifiques et les lois sur le sujet sont plutôt récentes.

On vous propose une excellente vidéo-reportage sur le sujet.

Vous l’aurez vu dans cette vidéo, de nombreuses personnes consomment déjà du CBD sous différentes formes et pour satisfaire différents besoins.

Certaines recherchent les propriétés anti-douleur, d’autre anti-inflammatoire ou simplement relaxante que le CBD peut offrir.

Quel futur pour le CBD et le chanvre en France ?

Les dernières avancées sur le cannabis médicinal en France montrent que L’ANSM avance sur le sujet.

Les résultats des recherches scientifiques réalisées dans d’autres pays commencent à être pris en compte, mais également, les résultats français.

Les scientifiques et les législateurs souhaitent avoir une meilleure connaissance des effets des différents cannabinoïdes et notamment, des 2 principaux : THC et CBD.

En France, de nombreuses boutiques, ou coffee shop, ont vu le jour, et se développent petit à petit sur le territoire.

De la cigarette électronique, à l’huile de CBD, la pluralité des offres peut intéresser une large palette de consommateurs.

Sur Internet, aussi, le CBD est disponible et vendu sous toutes ces formes. Il est fort probable que de nombreux entrepreneurs souhaitent se lancer dans le business ou l’e-business juteux de “l’or vert” en France.

On espère surtout que sera respecté la santé des personnes et des clients et que seront fournis des produits de qualité.

Le futur du CBD en France

Selon la cours de justice européenne, le CBD légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines est légal.

La commercialisation de CBD en France, est alors possible lorsqu’elle respecte les conditions prévues par la loi, et notamment dans la composition des produits finis (huiles, baumes, etc.), mais aussi dans les processus de production.

Le futur du chanvre en France

Le chanvre pourrait être produit en plus grandes quantités en France pour satisfaire les besoins du marché
Culture de chanvre en France

La culture du chanvre pourrait aussi évoluer après modification des textes de lois.

Pourquoi ne pas prendre en compte une production nationale de chanvre également axé sur la consommation de CBD, et compléter les revenus des agriculteurs qui produisent déjà du chanvre pour le textile ou la construction.

C’est un scénario plausible qui pourrait permettre de voir venir un label “made in France” sur les produits à base de CBD, avec une traçabilité de la filière, et un contrôle qualité des produits, au lieu d’importer la matière premières d’autres pays de l’UE.

Conclusion

Les récentes avancées à la fois scientifiques, législatives, commerciales, et juridiques nous font penser que tout va dans le sens d’une ouverture de la production de chanvre, et de la commercialisation de CBD en France.

La MILDECA ne change toutefois pas de position sur le sujet et précise que « les autorités réitèrent d’ores et déjà leurs avertissements concernant les effets potentiellement nocifs de la molécule de CBD, encore peu connue”.

Le chemin est long, et il faudra être patient pour que chacun puisse comprendre les enjeux de “l’ort vert”, une industrie qui à beaucoup évolué outre-atlantique et qui manque encore de crédibilité en France.