Première victoire de l’année pour le CBD français ! Après 10 jours de réflexion, le Conseil d’Etat décide de suspendre l’interdiction de vente de fleurs et de feuilles CBD sur le territoire français. Pour rappel, l’instance avait été saisie par les collectifs de défense du cannabidiol (début janvier 2022) à la suite de l’arrêté polémique publié par la MILDECA le 31 décembre 2021.
Petite humiliation pour le gouvernement
Cette fois, le Conseil d’Etat donne raison à l’Union Professionnelle du CBD en invalidant l’interdiction de vente de fleurs et de feuilles CBD en France ! Le collectif ainsi que d’autres associations de la filière du chanvre français avaient dénoncé l’arrêté « prohibitionniste » de la MILDECA en déposant un référé liberté auprès des Sages.
L’audience du 14 janvier avait invité les deux parties afin de défendre leur position. Un peu plus d’une semaine plus tard, le Conseil d’Etat penche en faveur des arguments du secteur cannabinoïde.
« Le juge des référés du Conseil d’Etat estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné. »
En outre, le Conseil d’Etat réfute l’argumentaire « santé publique » du gouvernement mis en évidence dans le texte de la MIDELCA :
« […] il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue : ce seuil est précisément celui retenu par l’arrêté contesté lui-même pour caractériser les plantes de cannabis autorisées à la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle. »
« Par ailleurs, il n’est pas démontré qu’il serait impossible de contrôler cette teneur pour les fleurs et les feuilles, alors même que des moyens de contrôle sont détaillés, pour l’ensemble de la plante, à l’annexe de l’arrêté. En attendant que le Conseil d’Etat se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté, le juge des référés suspend à titre provisoire l’interdiction contestée. »
Grosse victoire pour les commerçants locaux
Le ciel s’éclaircit enfin pour les quelque 2000 boutiques CBD réparties dans tout l’hexagone. La vente de fleurs CBD représente entre 50 et 70% de leur chiffre d’affaires annuel. Si l’interdiction avait été maintenue, nombreux sont ceux qui auraient décidé de mettre la clé sous la porte.
Après la publication de l’arrêté de la MILDECA et le rejet du gouvernement concernant la légalisation du cannabis, la décision du Conseil d’Etat symbolise enfin une victoire du monde de « l’or vert » en 2022.
En attendant la suite de la série CBD vs État français, les défenseurs du Cannabidiol espèrent que cette suspension se conclura par une annulation pure et simple du texte si controverse de la Mission Intergouvernementale de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives.
Affaire à suivre !
