Cannabis illégal et CBD en attente

La bataille juridique autour du CBD et du cannabis fait rage

Nouveau coup dur pour le cannabis en France : la proposition de légalisation a été rejetée par l’Assemblée nationale, le jeudi 13 janvier 2022. Le lendemain, le Conseil d’État recevait les défenseurs du CBD français contestant l’arrêté de l’interdiction de la vente de fleurs CBD sur le territoire. Retour sur ces deux événements qui alimentent un peu plus une bataille juridique loin d’être terminée.

Légalisation du cannabis : c’est NON pour l’Assemblée nationale !

légalisation cannabis en France
Le cannabis est considéré comme illégal en France depuis 1970 !

Dans la soirée du 13 janvier, l’Assemblée nationale était à moitié vide, mais suffisamment représentée par les députés de la majorité pour décliner la proposition de loi nº4746 concernant « la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État ».

Le cœur du texte de la France Insoumise avait été rédigé autour de l’autorisation de « la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi et, d’une manière générale, les opérations agricoles, artisanales, commerciales et industrielles relatives au cannabis ».

Environ 20 amendements ont été déposés pour s’opposer à cette proposition de loi et, sans surprise, le texte a été rejeté à 53 voix pour et 24 contre.

Que retenir de cette soirée pour les pro-cannabis ?

Certes, l’objectif n’a pas été atteint pour les défenseurs du texte de loi, mais l’ensemble des députés a botté en touche certains stéréotypes pour élever le débat à un niveau intéressant.

De plus, rappelons que ce texte de loi voulant légaliser le cannabis a été rédigé indépendamment des clivages politiques. Outre France Insoumise, certains députés LREM ont cosigné le texte. C’est notamment le cas de Caroline Janvier, députée En Marche du Loiret, qui se dit pour « une légalisation encadrée – qui n’est pas une porte ouverte à la banalisation, encore moins à la promotion de la consommation du cannabis ».

Par ailleurs, plusieurs réfractaires au texte souhaitent « avant tout organiser un débat de société sur la question du cannabis, afin de consulter l’ensemble des citoyens sur sa légalisation ».

Réelle lueur d’espoir pour les défenseurs du cannabis ou grosse langue de bois ?  En attendant, voilà 52 ans que le cannabis est sanctionné pénalement en France.

Le CBD à l’assaut du Conseil d’État

Si la décision entourant la légalisation du cannabis n’a surpris personne, l’espoir de revenir sur l’interdiction de la vente de fleurs CBD en France est lui bien réel en faisant appel au Conseil d’État.

L’institution a notamment été saisie par le Syndicat Professionnel du Chanvre et l’Union des Professionnels du CBD qui ont déposé un arrêté liberté ainsi que plusieurs arrêtés suspension.

Fleur CBD interdite en France
L’avenir des fleurs CBD en suspens en France

Non seulement les collectifs, appuyés par Yannick Jadot, estiment que le décret est une « atteinte grave et manifestement illégale à nos libertés fondamentales », mais, en plus, il va plonger commerçants dans une situation économique catastrophique. Ces derniers tirent plus de 70% de leurs revenus des fleurs de CBD.

L’objectif de cette nouvelle bataille juridique est simple : annuler l’arrêté de la MILDECA officialisé le 30 décembre dernier.

Durant deux heures, les représentants des collectifs de défense du CBD et de la MIDELCA ont tour à tour justifié leur position sous l’œil observateur des juges du Conseil d’État.

Motifs de santé publique, urgence économique, notions entourant le terme stupéfiant, contresens avec la Cour de Justice de l’Union Européenne, incapacité pour la France de différencier produits CBD et produits de cannabis illicite… Le débat, quelques fois tendu, a fait le tour de tous les points chauds entourant l’arrêté polémique.

Tous les acteurs se donnent rendez-vous la semaine prochaine pour la délibération du Conseil d’État.

Auteurs:
Vincent Grethen
Vincent Grethen
Rédacteur web et expert en contenu digital, Vincent se met au service de l'or vert afin de répondre aux interrogations des lecteurs de Greentropics !