Comme nous l’avons remarqué depuis un certain temps chez Greentropics, le monde du cannabis à beaucoup changé ces 10 dernières années.
C’est aussi l’avis de l’assemblée nationale qui remarque également que la législation à également beaucoup changé dans le monde et en Europe aussi.
Une mission d’information sur la réglementation et sur l’impact des différents usages du cannabis a été mise en place début 2020, par 6 commissions afin d’établir un rapport d’information complet qui couvrira les trois types d’usages du cannabis et explorera les enjeux qui touchent la filière du chanvre.
La filière du chanvre en France
La filière du chanvre en France, approvisionne encore de nombreux secteurs d’activités, tels que le bâtiment, l’industrie automobile ou l’industrie textile.
Malgré son historique, la France perd des parts de marché avec la montée en puissance de ses voisins européens ou des pays émergents qui développent aussi leur propre production et se tourne vers de nouveaux usages et marchés, notamment dans les secteurs de la santé, de l’alimentation, des cosmétiques ou encore des liquides pour e-cigarettes.
La mission de l’assemblée nationale
L’assemblée Nationale grâce à cette mission, souhaite approfondir l’ensemble des problématiques de santé et de sécurités publiques, de développement économique ou encore d’aménagement du territoire afin de mettre à jour la réglementation concernant l’usage du cannabis dans son ensemble.
C’est un travail conséquent, qui prend en compte 3 parties :
Le cannabis thérapeutique
Le cannabis thérapeutique est étudié au sein de l’ANSM. Ce dernier a rendu son avis définitif en faveur d’une expérimentation en situation réelle pour des pathologies spécifiques avant d’envisager une éventuelle généralisation. Nous avions parlé en 2020 dans un de nos articles de blog.
Un premier rapport d’étape a été émis para la mission d’information. Particulièrement complet, on y retrouve aussi une comparaison de nos voisins européens et des enjeux du cannabis thérapeutique outre atlantique.
Le cannabidiol ou cannabis “bien être”
Il s’agit en fait du cannabidiol, et de ses usages. Il se distingue par des produits de consommation courante (compléments alimentaires, tisanes, cosmétiques, e-liquides, etc.) aux vertus apaisantes, et qui n’induisent aucun effet psychotrope (non classés parmi les produits stupéfiants).
L’Union européenne autorise la libre-circulation de ces produits. Son interdiction en France a été jugée illégale le 19 novembre par la Cour de justice de l’Union européenne. Afin de régulariser sa situation et de moderniser sa réglementation, l’Assemblée nationale prend acte de cette décision et poursuit sa mission d’information en prenant en compte les différences entre cannabis, chanvre, principes psychotropes, et non psychotrope afin d’identifier les ajustements nécessaires à réaliser à la réglementation actuelle.
Un rapport d’étape sur le cannabis “bien être” est attendu pour le début de l’année 2021.
le cannabis “récréatif”
Le cannabis « récréatif » identifie les substances comme la marijuana (feuilles de cannabis) ou le haschich (résine de cannabis) qui sont interdites par le cadre légal actuel.
Il faut noter que selon l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis ‘récréatif” en Europe.
Pour l’assemblée Nationale le but est d’établir un diagnostic sur les impacts de la consommation de cannabis “récréatif” dans la société française, et principalement sur la santé et la sécurité de la population.
Les enjeux économiques seront aussi évalué ainsi que l’évolution des législations dans d’autres pays.
On ne parle ni de dépénalisation ni de légalisation du cannabis à l’heure actuelle, il s’agit simplement d’une première étape souhaitant comprendre en profondeur les usages, les dangers et les enjeux du cannabis dit “récréatif”.
La mission d’information rendra ses premières conclusions au deuxième semestre de l’année 2020.
C’est d’ailleurs sur le cannabis “récréatif” que l’Assemblée nationale souhaite votre avis.
Donnez votre avis sur le cannabis “récréatif“
- Disponibilité du questionnaire
Le questionnaire fournit par l’Assemblée nationale sera disponible pendant une période d’un mois : du 13 janvier au 28 février 2021
- Qui peut participer ?
Apparemment, tout le monde peut participer au questionnaire. Les consommateurs comme les non-consommateurs, c’est d’ailleurs l’objet du questionnaire : comprendre au sens large, les besoins de la population en matière de législation sur le cannabis “récréatif”.
Vous êtes donc particulièrement invité à donner votre opinion, quelle qu’elle soit.
- De quoi parle le formulaire ?
Le formulaire de l’Assemblée Nationale se déroule en 3 parties :
Après avoir pris connaissance de l’aspect démographique (âge, genre, département), il vous est demandé de donner votre avis sur le dispositif de répression actuel envers les usagers de cannabis “récréatif” et le trafic associé à l’achat-vente, enfin, le questionnaire se termine avec une série de questions sur la dépénalisation et la légalisation.
Vous pouvez voir le questionnaire sur ce lien avant d’y répondre pour prendre connaissance de toutes les questions.
