Victoire ! Ce jeudi 29 décembre 2022, le Conseil d’État a définitivement annulé l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021, interdisant la vente de fleurs et de feuilles brutes de chanvre CBD sous toutes ses formes. Cette décision met un point final à une bataille juridique qui aura duré plus d’un an. Le début d’une nouvelle ère pour le chanvre CBD en France ?
Lorsque nous avions interrogé Aurélien Delecroix, président du syndicat professionnel de chanvre, ce dernier se voulait optimiste après la tenue de l’audience du Conseil d’Etat.
Dès lors, il fallait seulement prendre son mal en patience et espérer que les propos positifs de la rapporteuse publique se convertissent en actes.
La filière avait bien senti le coup, car, ce jeudi 29 décembre, le Conseil d’État a définitivement annulé l’article 1er de l’arrêté du gouvernement français et validé la ré autorisation de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre CBD dont le taux de THC est inférieur ou égal à 0,3%.
Comme un symbole, cette nouvelle tombe, à un jour près, un an après la publication de l’arrêté de la MILDECA qui avait fait trembler toute la filière française.
Une mesure disproportionnée définitivement annulée
L’annonce confirme la suspension de l’interdiction prononcée en référé le 24 janvier.
Dans le communiqué publié ce jeudi, le Conseil d’État justifie sa position sur base de trois arguments :
- Le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance ;
- Le CBD ne crée pas de risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue ;
- Des tests permettent de différencier les variétés de cannabis.
Une filière à la fête
Dans un communiqué, l’UPCBD s’est félicité pour une décision « historique » et espère, désormais, que tout le gouvernement français va aller dans le sens du Conseil d’État.
Cette mesure doit se muer en véritable accélérateur pour un secteur qui a besoin de l’appui de ses politiques.
« La décision contient la promesse d’une sécurisation durable de la filière CBD. Mais cette promesse ne peut être tenue qu’à la condition que le Gouvernement prenne la mesure de l’arrêt du Conseil d’État et ne cherche pas à le contourner ou à en affaiblir la portée par des dispositifs défensifs d’arrière-garde.
L’État doit, comme l’y invitait il y a deux ans la mission parlementaire, se délester d’une posture craintive et moraliste à l’égard du cannabis. Il est temps d’inverser la dynamique et de déployer une politique permettant d’exploiter au mieux, au bénéfice de tous, les formidables atouts économiques, sociaux, sanitaires, agricoles et écologiques qu’offre le chanvre. »
À bon entendeur ? Le rendez-vous est pris en 2023 !
