Est-ce légal de faire pousser du chanvre chez soi ?

Faire pousser du chanvre chez soi : est-ce que c’est légal ? La question revient régulièrement. 

Depuis les années 90, la législation entourant la culture, la production et la vente de cannabidiol a évolué à maintes reprises. De fait, la confusion est toujours de mise

Dès lors, il devient primordial de répondre clairement aux questions suivantes : 

• A-t-on le droit de faire pousser du chanvre en France, à son domicile ?
• Si, oui, dans quelles conditions ?
• Et, surtout, qui en France est légalement autorisé à la culture de cannabis Sativa ?

Faire pousser du CBD chez soi : est-ce que c’est légal en France ?

La culture du cannabidiol à des fins commerciales est légale sur tout le territoire français.

Le CBD, molécule non psychotrope du cannabis, n’est pas considéré comme un stupéfiant en France.

Cependant, la culture de CBD est régie par des conditions strictes :

• Opter pour la culture de l’une des variétés répertoriées par le Ministère de la Santé et approuvées en France ;
• Utiliser des graines certifiées provenant d’organismes agréés ;
• Ne pas dépasser la limite de 0,3 % de THC, conforme aux régulations en vigueur en France et dans le reste de l’Europe.

Cette activité permet donc de produire et confectionner des compléments alimentaires, des huiles, des e-liquides et tout autre élément à base de CBD.

Quelles sont les variétés de chanvre autorisées en France ?

En France, 22 variétés de chanvre sont autorisées à la culture. Elles sont inscrites dans l’arrêté du 10 décembre 2018 qui porte le code de santé la santé publique pour le cannabis :

• Carmagnola ;
• C.S. ;
• Delta-Llosa ;
• Delta-405 ;
• Dioïca 88 ;
• Earlina 8 FC ;
• Epsilon 68 ;
• Fedora 17 ;
• Fedora 19 ;
• Fedrina 74 ;
• Felina 32 ;
• Felina 34 ;
• Ferimon ;
• Fibranova ;
• Fibrimon 56 ;
• Fibror 79 ;
• Futura ;
• Futura 75 ;
• Santhica 23 ;
• Santhica 27 ;
• Santhica 70 ;
• Uso 31.

Par ailleurs, les semences doivent être certifiées et émaner d’une entité agréée, telle que Hemp It (ex CCPSC).

En outre, chaque sachet de graines est étiqueté par le SOC (Service Officiel de Contrôle et de Certification des Semences et Plants).

En France, il est donc interdit de planter et de cultiver des graines personnelles.

Qui a le droit de faire pousser du chanvre à son domicile en France ?

Tous les agriculteurs et toutes les agricultrices peuvent cultiver du CBD en France.

Pour les particuliers, il serait aussi possible de faire pousser du cannabidiol en toute légalité dans son jardin ou sur sa terrasse. Cependant, il est important d’apporter des nuances à cette réalité. 

Car, pour ce faire, plusieurs démarches sont nécessaires en amont :

• Il est obligatoire de déclarer son activité auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FPNC). 
• En outre, toute personne désireuse de faire pousser du chanvre à son domicile doit obtenir une licence d’exploitation obligatoire.

Si le cadre législatif est respecté, même les particuliers peuvent cultiver du CBD dans la sphère privée sur le territoire français.

En d’autres termes, chaque personne doit devenir cultivateur ou cultivatrice pour faire pousser du CBD.

Dans l’arrêté du 30 décembre 2021, seuls les « agriculteurs actifs » ont le droit de cultiver du cannabis. Interchanvre qui défend les intérêts des producteurs industriels de cannabis, ne voulait pas que tout le monde puisse cultiver ; ils ont été entendus par le gouvernement. Pourtant, du point de vue de la santé publique, c’est une erreur. L’autoculture est la meilleure arme contre toutes les formes de trafic et de contrebande.

Yann Bisiou, Chercheur en droit de la Faculté Paul Vaéry de Montpellier (lecannabiste.com)

Faire pousser du CBD chez soi : quels sont les risques ?

Le risque est de devenir une personne faisant du trafic de stupéfiants aux yeux de la loi. Ce risque est d’ailleurs beaucoup plus élevé pour les particuliers.

En tant qu’agriculteur, il est facile de mettre en place une traçabilité afin de démontrer qu’il cultive bien une variété légale. Pour un particulier, le contrôle serait beaucoup plus délicat, obligeant les perquisitions.

Aurélien Delecroix, président du syndicat professionnel du chanvre

Toute violation des règles en vigueur peut entraîner de lourdes sanctions : 

• Une amende qui peut s’élever jusqu’à 7,5 millions d’euros ;
• Une peine de prison qui peut s’élever à 30 ans.

Le respect de la loi en vigueur et la présentation des garanties nécessaires sont deux conditions inéluctables pour se lancer dans la culture de cannabidiol.

Nous recommandons donc d’être très prudent.e avant de tenter l’expérience et de vous rapprocher de vos autorités locales.

Comment faire pousser du CBD chez soi en toute légalité ?

Dans la chanvriculture, il existe trois manières de cultiver du cannabis. Sous forme de tableau, retrouvez les principales caractéristiques et les principaux avantages de chaque méthode.

Ce sont notamment l’environnement et votre budget qui permettront de déterminer le mode de culture le plus adapté à votre domicile.

Est-ce légal de faire pousser du chanvre chez soi ? Évolution de la loi

• L’arrêté du 22 août 1990 constitue le premier texte qui légifère le cannabis en France. La culture de chanvre est autorisée sous respect de certaines conditions. Le texte ne fait pas mention de CBD.

L’absence d’un cadre législatif strict pour le cannabidiol est considérée comme une absence d’interdiction.

• En 2004, un autre arrêté précise les conditions de culture du chanvre :

Sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) de variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants : la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) de ces variétés n’est pas supérieure à 0,2 %”.

Malgré une petite avancée, l’exploitation et la commercialisation de la fleur cannabis Sativa L est toujours interdite en France.

• Fin 2021 : le gouvernement français interdit la vente de fleurs et de feuilles brutes.
• Début 2022 : cet arrêté est suspendu provisoirement par le conseil d’Etat.
• Décembre 2022 : l’interdiction est définitivement levée. La vente de fleurs et de feuilles de chanvre est autorisée à la commercialisation

Dès lors, les agriculteur.ices n’ont plus besoin de transformer leurs fleurs et leurs feuilles sous formes d’extraits, d’huiles ou encore de cosmétique… Il.elles peuvent les vendre de manière brute aux commerçant.e.s

En France, le marché du CBD est évalué à 300 millions environ.

Retrouvez plus de détails concernant le cadre législatif du CBD et du cannabis en France dans ce dossier dédié.

Conclusion

Est-ce légal de faire pousser du chanvre chez soi ? Cette activité est considérée comme légale en France. Cependant, elle est soumise à des conditions strictes.

Il convient de s’enregistrer comme cultivateur.ice auprès des organismes adéquats. En outre, la teneur limite de THC (>0,3%) doit être respectée.

Enfin, les graines et les variétés utilisées doivent être validées par les instances de contrôle.

Selon le Syndicat Professionnel du Chanvre, il faut être un.e agriculteur.ice actif.ve pour faire pousser du chanvre à domicile.

Dès lors, nous vous recommandons de consulter cette entité pour connaître toutes les conditions encadrant la culture.

Si le CBD est commercialisé à titre médicinal, d’autres réglementations seront à prendre en compte.

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FAQ : les questions les plus fréquentes sur faire pousser du chanvre chez soi

Est-ce que c’est légal de faire pousser du chanvre en France ?

Oui, il est possible de cultiver du CBD en toute légalité sur le territoire français

Où est cultivé le chanvre en France ?

8000 hectares de chanvre sont cultivés en France. Les exploitations les plus importantes se situent en Île-de-France, Normandie ou encore en Bourgogne.

Quel est le plus grand producteur de chanvre au monde ?

La Chine est le pays qui produit le plus de chanvre au monde (plus de 65 000 hectares). La France est quant à elle le premier producteur européen.