Le cannabis, une plante qui aura fait couler de l’encre, on peut le dire. Depuis les récentes découvertes des scientifiques à travers le monde, le cannabis, mais surtout la molécule de cannabidiol (aussi appelée CBD) présente dans la plante de chanvre, fait petit à petit son entrée dans la vie quotidienne des Français.
Évidemment, le sujet est encore brûlant et de nombreux entrepreneurs se sont lancés dans la vente de produits finis à base de cannabidiol, comme des huiles de CBD, des baumes, des e-liquides pour cigarettes électroniques, mais également des fleurs de CBD, la forme originelle, consommé en infusions comme le recommande la législation française.
Le cannabidiol, c’est justement l’aspect et le contenu de cette molécule qui fait débat.
Pourquoi la France a-t-elle autant de mal à légiférer sur le sujet et sur la vente sur le territoire français ?
Malgré les débats et les condamnations (à tort) de plusieurs dirigeants de boutiques physiques de CBD, la loi est sur le point de mettre un terme à ce flou juridique.
Explications.
La première bataille : l’affaire KANAVAPE
Tout démarre avec l’affaire KANAVAPE, entreprise du sud de la France qui vendait des e-liquides à base de CBD. Nous avions rédigé un article sur ce sujet.
La législation française autour du cannabidiol est encore très loin de la réglementation européenne, et les entrepreneurs avaient sollicité la cour de justice de l’Union Européenne pour rendre un dernier verdict sur l’interdiction de vente de CBD que leur avait imposé la France.
Ainsi, la Cour de justice de l’Union européenne, avait jugé illégale l’interdiction de vente de CBD en France sur plusieurs critères et notamment sur le fait que la molécule de cannabidiol n’est pas considérée comme stupéfiant, et peut donc circuler librement à l’intérieur des frontières de l’Europe.
La cour de justice avait même appuyé le fait que dès lors que les produits à base de CBD contiennent moins de 0,2% de THC (appelé résidus de THC issus du processus d’extraction des molécules de la plante de chanvre) ; les produits finis n’étaient pas psychotropes ni pouvaient engendrer d’effets nocifs sur la santé humaine.
Deuxième bataille : l’affaire THE POT COMPANY
La justice française cette fois-ci est saisie par la boutique de CBD THE POT COMPANY à Dijon, dont les produits à base de cannabidiol avaient été confisqués par la police en 2019.
L’affaire est remontée jusqu’à la Cour de cassation, le mardi 15 juin 2021, qui a jugé que l’interdiction de la vente de produits à base de CBD, ne pouvait pas être ordonnée par la police en l’absence de preuve qu’ils entraient dans la catégorie de produits stupéfiants.
La cours de cassation rappelle alors, que pour être commercialisés légalement, les produits dérivés de la plante de chanvre, comme les produits à base de CBD, doivent contenir moins de 0,2% de THC.
Si vous voulez en savoir, vous trouverez ici une chronologie des évènements.
Le gouvernement révise son texte de loi sur la vente de CBD en France
La France persiste à interdire la commercialisation du cannabidiol, et des fleurs de CBD.
La difficulté réside pour le gouvernement dans le contrôle de la marchandise. En effet, la plus grande peur pour le gouvernement serait de voir le circuit de distribution légale, utiliser cette infrastructure pour vendre des produits stupéfiants à base de cannabis, en tout impunité.
Les restrictions que veut mettre en place Matignon, sont justifiées par des motifs d’ordre public et de santé, car sans analyse des fleurs, il est impossible de savoir si le consommateur détient du cannabis stupéfiant (avec de fortes doses de THC) ou des fleurs de CBD (non psychotrope).
Le gouvernement souhaite aussi faciliter les contrôles de ses services de police. En effet, il sera d’autant plus difficile d’identifier si le détenteur possède des fleurs de CBD ou des fleurs de THC.
Un texte de loi serait prêt à être publié afin de légiférer sur l’ensemble des produits à base de CBD. Le texte sera envoyé à la commission européenne pour qu’il soit analysé et validé, puis il serait publié au journal officiel pour son application immédiate.
Prochain rendez-vous : le 23 juin 2021
On se retrouve le 23 juin 2021 pour connaitre la réponse de la Cour de cassation qui devrait rendre une décision qui pourrait faire jurisprudence au niveau national sur la vente de produits à base de CBD, et sur les fleurs aussi.
Un rendez-vous à ne pas manquer !
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