On l’attendait depuis un moment, et le voici publié. L’arrêt de la Cour de cassation, la plus haute instance juridique française, vient de confirmer, ce mercredi 23 juin 2021, que tous produits finis à base de CBD, même européen, peut être commercialisé légalement en France.
C’est une décision importante qui fait jurisprudence, et ce, pour de nombreuses boutiques de CBD en France, dont les gérants étaient en attente de jugement.
L’arrêt confirme que tous produits de CBD issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, peuvent être librement vendus en France, lorsqu’ils sont légalement produits dans ce pays. Ce qui était encore flou jusqu’à présent.
La boutique de CBD de Grenoble relaxé !
La Cour de cassation vient tout juste de casser l’arrêt qui condamnait la boutique car elle vendait des produits à base de CBD, la molécule non psychotrope présente dans la plante de cannabis.
Les juges de la cour d’appel de Grenoble (deuxième instance), « n’ont pas recherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre État de l’Union Européenne ».
Rappel de la Cour : Le CBD n’est pas un produit stupéfiant
La Cour de cassation rappelle alors, que le CBD n’est pas un produit stupéfiant, tel que l’avait déjà confirmé la Cour de justice de l’Union européenne lors de l’affaire KANAVAPE.
La Cour de justice de l’Union Européenne, considère que le CBD n’est pas un produit stupéfiant et que les accords sur la libre circulation des marchandises non stupéfiante, ne permet pas à un pays de s’opposer à sa commercialisation sur son territoire.
Les boutiques de CBD peuvent légalement vendre des produits de CBD européen
La décision de la Cour de cassation vient mettre fin à la poursuite des boutiques de CBD qui vendaient des produits importés de l’Union Européenne, tant que cette production respecte les lois européennes. C’est-à-dire que la concentration en THC, des produits de CBD doit être inférieur à 0,2%, seuil qui permet de considérer le THC à l’état de traces, et le produit fini comme non psychotrope.
La France va-t-elle rester un pays de consommateurs ou autorisera-t-elle la production de CBD sur son territoire afin de développer une filière chanvre propre ? Il faut savoir que la France est un très grand producteur de chanvre, pour d’autres secteurs d’activité.
A quand une nouvelle réglementation française sur la filière ?
De très nombreux acteurs, attendent encore une réglementation qui puisse consolider les bases juridiques du fonctionnement de la filière, de la production à la consommation, afin d’en terminer avec le flou juridique.
Cette règlementation permettrait à de nombreux acteurs, tels que des agriculteurs, de cultiver du CBD légalement, mais également, conforterait l’activité des boutiques spécialisées de CBD dans leur rôle.
Cette nouvelle règlementation, encore à l’étude, permettrait aux boutiques de CBD, de vendre divers produits, tels que :
- Des huiles
- Des aliments
- Des cosmétiques
- Des e-liquides
- Etc…
Cependant, les boutiques ne pourraient pas encore vendre de fleurs de CBD brutes, car celles-ci sont souvent fumées, et même si elles contiennent des traces de THC (inférieur à 0,2%), ce produit reste nocif pour la santé (comme c’est le cas des cigarettes au tabac).
Il sera également difficile pour la police de faire la différence entre du cannabis CBD, légal, et du cannabis (avec plus de THC), illégal. Reste l’analyse individuelle des produits afin de pouvoir les distinguer.
Un défi majeur pour les contrôles de police, qui ne veulent pas voir fleurir des boutiques de CBD écran, qui vendraient dans l’arrière-boutique des fleurs de cannabis illégales.
