La mission d’information de l’Assemblée nationale sur le cannabis a rendu hier, 10 février 2021, son rapport au gouvernement. Au total, plus d’une centaine de pages et 20 propositions appelant à une réglementation plus souple sur le CBD.
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Encourager le développement économique du secteur
Selon les auteurs du rapport, et notamment le député (LREM) de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau, le CBD est “la victime collatérale de l’approche essentiellement sécuritaire du cannabis dans notre pays“.
A l’heure actuelle, les producteurs français de chanvre ne peuvent en effet pas extraire le CBD de leurs plantes et doivent jeter la fleur de cannabis, qui contient ce cannabinoïde.
Grâce à leur rapport, et plus specifiquement à leurs 20 propositions dont “l’autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur“, les députés espèrent ainsi lever le frein au développement économique du secteur et développer une vraie filière CBD française.
Supprimmer le seuil de 0 % de THC
Autre point important soulevé par la mission, les auteurs du rapport souhaitent que soit supprimé le seuil de 0% de THC dans les produits finis et qu’en soit défini un autre maximal pour les cultures de chanvre.
La France est en effet l’un des seuls pays européens à n’autoriser que la culture et la commercialisation des fibres et graines de chanvre ayant une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Les produits finis (denrées alimentaires, etc.), quant à eux, doivent en être dépourvus.
Pour rappel, cette limitation a été jugée illégale le 19 novembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au nom de la libre circulation des marchandises. La CJUE avait par ailleurs estimé que le CBD n’avait pas d’effet psychotrope, ni nocif sur la santé, et qu’il ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, ni comme un médicament.
Un rapport prometteur ?
Bien que ce texte soit encourageant pour les acteurs du marché, il reste encore à savoir ce que fera réellement le gouvernement de ce rapport…
En 2018, déjà, le ministère de la Justice écrivait une circulaire aux procureurs rappelant « les conditions de [l’]utilisation industrielle ou commerciale [du CBD] sont particulièrement restrictives ». Et il aura pourtant fallu 2 ans pour que la France autorise le CBD, suite au verdict de la Cour de Justice de l’Union Européenne…
Chez Greentropics on espère en tous cas que les choses avancent plus rapidement cette fois-ci !
