Depuis ce lundi, le marché du CBD français retient son souffle. Alors que de nombreuses voix s’accordaient ces derniers mois pour demander une réglementation plus souple sur le CBD, le gouvernement semble, lui, souhaiter un durcissement du cadre légal, en particulier concernant les fleurs de CBD.
Selon le dernier arbitrage proposé par la Mildeca et choisi par les cabinets ministériels, la vente de fleurs de chanvre au détail, serait en effet considérée comme illégale en France avant l’an prochain. Plus précisément, “la mise sur le marché de sommités florales ou de fleurs brutes, à fumer ou en tisane, [devrait être] interdite” en raison “des impératifs de santé publique“…
Petit rappel sur la légalité du CBD en France
Pour faire simple, à l’heure actuelle, la vente et la consommation du CBD (cannabidiol) sont légales en France, du moment que les plantes dont il est issu font partie des variétés légales et contiennent moins de 0,2% de THC.
Toutefois, la situation n’a pas toujours été aussi claire. Jusqu’en 2018, le CBD était commercialisé sans avoir pour autant un cadre légal précis. Aucun texte ne traitait spécifiquement du CBD, ni dans le droit français, ni dans le droit européen.
De nombreuses entreprises dédiées à la commercialisation des produits dérivés du chanvre ont d’ailleurs été fermées, dont Kanavape, une société marseillaise qui vendait des e-cigarettes au CBD. A l’époque, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) avait pourtant analysé la composition des e-liquides commercialisés par Kanavape et conclu que les produits examinés était toujours inférieur au seuil légalement autorisé (0,2%).
Très médiatisée, cette affaire avait été portée devant la cour de Justice de l’Union Européenne qui avait fini par juger illégale l’interdiction du CBD décrétée en France.
Depuis, plusieurs évènements comme la consultation citoyenne sur le cannabis récréatif lancée par l’Assemblée nationale et la mise en place d’un programme pilote sur le cannabis thérapeutique par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), laissaient penser à un assouplissement de l’opinion politique à l’égard des produits dérivés du chanvre. Et pourtant…
Une interdiction qui viendrait modifier le cadre de la culture du chanvre en France
Jusqu’à présent, la culture du chanvre en France est encadrée par l’Arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis. Cet arrêté détaille notamment les variétés de plantes pouvant être légalement cultivées sur le sol français ainsi que leur teneur maximale en delta-9-tétrahydrocannabinol (9-THC).
Avec le nouveau texte, les chanvriers pourront récolter toutes les parties de la plante. Et non plus uniquement la fibre et la graine, comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui. Mais ces fleurs ne pourront être utilisées que dans les produits finis (bonbons, huiles, etc) et non pour la vente au détail.
Selon des sources proches du dossier, “les fleurs étaient souvent utilisées pour être fumées, et il y a une vraie préoccupation de santé quand il s’agit des voies fumées. Pas seulement au niveau du CBD. Ces considérations de santé publique sont suffisantes pour justifier cette restriction”.
Toutefois, l’heure des fleurs n’a peut-être pas encore sonnée… Le texte doit encore faire la navette entre les cinq ministères concernés (Agriculture, Justice, Intérieur, Économie, et Santé) et les pressions du Syndicat Professionnel du chanvre, des consommateurs, ainsi que des commerçants de CBD, pour qui les fleurs représentent environ 60% des ventes, seront intenses, sans parler du contexte européen déjà plus permissif.
Le texte définitif devrait être présenté en juin à la Commission européenne puis une période de trois mois, voire six, sera observée, durant laquelle les autres Etats-membres de l’Union européenne pourront interroger la France sur ses motivations.
Rendez-vous à l’automne pour en savoir plus !
