Les autorités françaises viennent d’interdire aux organismes de certification officiels de délivrer des agrémentations “bio” à tous les produits qui contiennent du CBD. De nombreux producteurs de CBD ont donc reçu ces derniers jours une lettre leur demandant de déclarer toute trace de CBD dans leur produits afin de pouvoir leur refuser la certification.
Une fois encore, c’est toute l’industrie du chanvre française qui tremble…
La certification bio en France
En France, pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur (producteur, préparateur, distributeur ou importateur) doit avoir été contrôlé par un organisme certificateur agréé par l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) et disposer des certificats correspondants. Parmi ces organismes, les plus connus sont sans doute Ecocert, Bureau Veritas ou encore Afnor.
Bien qu’ils soient indépendants par rapport au gouvernement, ces organismes sont tout de même dépendants des règlementations de plusieurs ministères d’état dont en particulier celui de l’Agriculture et de l’Intérieur.
La position de l’état français
Selon les courriers reçus par les producteurs de CBD et envoyés par les différents organismes certificateurs, les autorités françaises viennent “d’adopter une position stricte au sujet du CBD”. Plus précisément, le gouvernement aurait décidé d’appliquer la norme “Novel Food” à toute l’industrie du CBD.
Les “Novel Food” sont des aliments ou des ingrédients dont la consommation était négligeable voire inexistante dans les pays de l’Union européenne avant le 15 mai 1997.
Selon la MILDECA, le CBD et les extraits de chanvre sont donc considérés comme n’ayant pas d’historique de consommation et ne peuvent donc pas être intégrés dans des produits alimentaires.
La contre-attaque de l’EIHA
Face au classement du CBD dans la catégorie du Novel Food, l’European Industrial Hemp Association (EIHA), l’association représentante des intérêts européens liés au chanvre, vient de déposer 4 dossiers pour classer 4 formulations de produits CBD Novel Food qui couvre tous les produits liés au CBD. L’EIHA précise tout de même que les feuilles et les fleurs issues de variétés de chanvre industrielles, ainsi que les extraits, issus des technologies d’extraction traditionnelles, ne devraient pas être classés Novel Food.
La position de l’EIHA est partagée par le Syndicat Professionel du Chanvre (SPC). Pour Aurélien Delecroix, son Président, « les isolats et concentrés de cannabinoïdes ont été obtenus et mis que très récemment sur le marché en Europe, à l’inverse de produits bruts (feuilles et fleurs) ou obtenus par des méthodes d’extraction traditionnelles avec des concentrations relativement équivalentes à celles présentes naturellement dans la plante. Cette stratégie nous paraît donc cohérente. »
En attendant le dénouement de l’affaire, les organismes de certification Bio vont retirer la certification bio aux produits issus du chanvre et contenant du CBD.
Le coup de force des agriculteurs
Devant cette situation qualifiée de « ridicule » et « dogmatique », selon les propos de Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse et rapporteur général d’une mission parlementaire d’information sur le cannabis, certains agriculteurs ont tout simplement décidé de monter une opération syndicale afin de réclamer leur label BIO.
Cela s’est passé en décembre 2021 du côté de la ferme bio de Pigerolles de Jouanny Chatoux, située dans la Creuse. Lors de la visite de contrôle du label Ecocert, quelques agriculteurs de chanvre venus de toute la France ont opéré un coup de pression en bloquant les véhicules des employés d’Ecocert.
Cette « courte séquestration » aura eu les effets escomptés. Après plusieurs heures de discussion avec les responsables d’Ecocert, les agriculteurs ont obtenu gain de cause en préservant le certificat bio de la ferme.
Ce succès n’est qu’une petite victoire pour des agriculteurs qui souhaitent TOUS conserver leur certification.
