Initialement prévu pour la fin 2023 et une mise en route officielle dès 2024, le projet de légalisation du cannabis récréatif en Allemagne ne devrait finalement pas voir le jour avant 2025. Le plan ambitieux venu d’Outre Rhin s’avère complexe. Berlin doit obtenir l’accord de la Commission Européenne et s’adapter aux différentes lois internationales régissant les stupéfiants. L’équipe de Greentropics.co fait le point.
Passé l’euphorie d’octobre 2022, l’Allemagne a l’air de redescendre sur terre. Cette expression qualifie parfaitement le contexte qui entoure cette volonté de légaliser le cannabis récréatif de l’autre côté du Rhin.
Cannabis en fête
À l’automne dernier, l’annonce du projet avait fait grand bruit au sein de l’Europe. L’Allemagne présentait un plan ambitieux et pionnier en matière de légalisation du cannabis sur le vieux continent. Parmi les mesures phares, nous retenions notamment :
- Consommateurs et consommatrices autorisé.e.s à acheter jusqu’à 30 grammes de cannabis pour leur usage privé ;
- Produits cultivés et commercialisés dans des espaces contrôlés ;
- Personnes adultes autorisées à cultiver 3 plants de cannabis au sein de leur domicile.
Libéral et explosif : le projet en jette. L’Allemagne est en passe de marquer l’histoire de la législation entourant le cannabis.
Weed et obstacles
Comme nous l’évoquions sur nos pages il y a quelques mois, le projet de loi audacieux allemand doit avant tout se rédiger, puis être soumis au Bundestag et à la Commission Européenne avant d’être totalement validé. Et c’est bien là que le bât blesse.
Négociations avec Bruxelles
Pour l’instant, le projet de loi pour la légalisation du cannabis est en cours de rédaction. « Un grand nombre de questions juridiques et opérationnelles concernant la mise en application doivent trouver une réponse et être coordonnées entre les ministères concernés », souligne le ministère de la Santé allemand.
De fait, seul un document, qui fait l’objet d’une pré-évaluation, a été transmis à Bruxelles. L’Allemagne attend d’abord des retours positifs pour rédiger un plan définitif et complet qui se devra d’être complètement compatible avec le droit communautaire.
Mais entre inflation généralisée et guerre en Ukraine, l’agenda européen ne joue pas en faveur du projet allemand qui pourrait bien voir ses envies de légalisation passer au second plan.
Quid du droit international ?
Certes, l’Autriche, les Pays-Bas et le Portugal jouent la carte dépénalisation concernant la possession de petites quantités de cannabis, mais, dans l’ensemble, le vieux continent adopte une approche très conservatrice de la légalisation de la marijuana. À exception faite de Malte, le cannabis est considéré comme une drogue illégale dans toute l’Europe.
Le plan de l’Allemagne se devra d’être convaincant et extrêmement bien pensé pour casser un modèle antagonique.
En outre, l’Allemagne fait partie de l’espace Schengen qui exclut toute importation de drogues illégales via les frontières du vieux continent. De fait, l’Allemagne doit résoudre une équation complexe : légaliser le cannabis au sein de son territoire sans mettre en péril les politiques antidrogue des pays voisins.
Dans ce dossier, Bruxelles doit clairement prendre position, tout en sachant qu’en validant le projet allemand, d’autres pays s’engouffreront dans la brèche de la légalisation.
Légalisation allemande : le pragmatisme d’une dynamique mondiale ?
Alors, oui, l’Allemagne va devoir s’armer de patience, mais sa volonté s’inscrit dans un contexte qui a vu les opinions évoluer en faveur du cannabis.
Depuis plus d’une décennie, de nombreux pays ont décidé de légaliser la weed comme le Canada, l’Uruguay, la Thaïlande ou de multiples états des États-Unis.
En outre, en décembre 2020, sur recommandations de l’OMS, la Commission des Stupéfiants des Nations Unies (CND) a enlevé le cannabis de la liste de contrôle des stupéfiants les plus stricts dans laquelle se trouve notamment l’héroïne.
Cette décision symbolise les reconnaissances thérapeutiques de la plante de chanvre et témoigne du changement de législation qui s’opère autour du cannabis médical aux quatre coins du monde.
D’ailleurs, l’Allemagne en est le parfait exemple : le pays a légalisé la weed thérapeutique en 2017.
