Depuis février 2023, les Cannabis Social Clubs ont ouvert leurs portes à Malte. Ces structures opérant sous une législation stricte sont les vitrines de la légalisation de la weed sur l’île. Malte est le premier pays européen à autoriser à la fois le cannabis thérapeutique et récréatif.
Depuis que Malte est devenu le premier pays européen à légaliser la marijuana en décembre 2021, toutes les réglementations n’ont pas été mises en place en temps et en heure. C’est notamment le cas des Cannabis Social Clubs dont l’ouverture est repoussée depuis plusieurs mois.
La mise en route de ces clubs devrait finalement avoir lieu à partir de février 2023, période durant laquelle l’Autorité pour l’utilisation responsable du cannabis (ARUC) va accepter les demandes de licences. Ces autorisations sont indispensables pour un fonctionnement légal de ces lieux cannabiques.
Cannabis Clubs : culture et distribution de cannabis
Comme le rappelle Newsweed, les Cannabis Clubs sont des associations de cultivateurs qui mettent en commun leurs ressources et partagent la récolte au sein de leurs membres.
Si le cadre législatif de la légalisation du cannabis ne prévoit pas de marché commercial à Malte, ces clubs sont des éléments essentiels puisqu’ils permettent de distribuer à leurs membres le cannabis cultivé et récolté au préalable par les cultivateurs.
Les conditions de distribution encadrant les clubs qui pourront compter jusqu’à 500 membres sont les suivantes :
- 7 grammes par membre et par jour ;
- 50 grammes par mois par membre ;
- 20 graines de cannabis par membre et par mois.
Cadre légal des clubs de cannabis à Malte
Licence
Chaque club doit au préalable obtenir une licence annuelle attribuée par l’ARUC.
Il y a obligation de redistribuer 5% des revenus obtenus sur l’année à un fond de réduction des risques et 10% des bénéfices non répartis à un projet communautaire.
Les frais d’inscription sont de 1000 euros par an pour une association de 50 membres. Pour les structures accueillant jusqu’à 500 membres, le montant des frais annuels s’élève à 26 000 euros.
Registre, noir sur blanc
Cycle de culture du cannabis, nombre de membres, ventes réalisées, trésorerie… chaque détail est passé au crible et se doit d’être stipulé dans le rapport trimestriel remis à l’ARUC.
Les données personnelles de chaque membre doivent apparaître dans un registre tenu par l’association.
Sans but lucratif
Les clubs doivent avoir un statut d’association à but non lucratif.
Inspections
L’ARUC est habilitée à réaliser des inspections et à infliger des amendes si les clubs ne respectent pas le cadre législatif.
Légalisation du cannabis à Malte, en bref
Pour rappel, le cadre législatif de la légalisation autorise les adultes à
- Posséder 7 grammes de cannabis ;
- Cultiver jusqu’à 4 plantes pour usage personnel ;
- Garder jusqu’à 50 grammes de weed à son domicile.
Une possession entre 7 et 28 grammes est sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 euros. Cependant, aucune peine de prison n’est prévue et le casier judiciaire n’en garde pas la trace.
