La Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de rendre son verdict final sur l’affaire Kanavape après 7 ans de procédure et de relaxer totalement des 7 chefs d’accusation son fondateur Sebastien Beguerie. Retour sur les faits.
L’affaire Kanavape : rappel
En 2014, Sébastien Beguerie, 37 ans, et Antonin Cohen-Adad, 35 ans, créent «la première cigarette électronique au chanvre 100% légale». Connue sous le nom de “Kanavape”, cette cigarette électronique dont le liquide contient du CBD, était vendu par Internet et via un réseau de vendeurs agréé.
Malheureusement, Beguerie et Cohen-Adad sont condamnés en première instance le 8 janvier 2018 à 18 et 15 mois de prison avec sursis, à 10.000 euros d’amende chacun par le tribunal correctionnel de Marseille, et à 5.000 euros conjoints à verser à l’ordre des pharmaciens. Les chefs d’accusation sont nombreux et incluent le trafic de stupéfiants.
Les deux co-fondateurs de Kanavape, avaient fait appel à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour savoir notamment si le cannabidiol (CBD) était un stupéfiant et si la France pouvait interdire son importation d’un des pays-membres de l’Europe s’il a été produit légalement.
Dans un arrêt du 19 novembre 2020, les juges européens avaient alors rappelé qu’à la différence du THC, le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant, n’ayant «aucun effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine» et que la France ne peut donc pas interdire sa commercialisation. On vous en parlait ici.
Une décision qui réjouit les acteurs du CBD en France
Aujourd’hui, après 7 ans de poursuites judiciaires, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a abandonné tous les chefs d’accusation qui concernaient le fond de l’affaire pour n’en retenir qu’un personnel à l’égard de Sébastien Béguerie, celui d’usage de stupéfiants, pour lequel il a été condamné à payer 200€ d’amende.
«C’est la fin d’une saga de plus de sept ans de laquelle je suis fier de sortir vainqueur», a réagi Sébastien Beguerie sur place auprès de l’AFP: «Cette décision marque l’histoire par la reconnaissance du marché du CBD en France, un produit légal».
«Grâce à ma victoire contre les autorités françaises, la loi est en train de changer, pour le bien de tous», s’est réjoui à son tour Antonin Cohen-Adad: «Nous protégeons la santé publique: les citoyens français auront accès à des produits au CBD respectant la réglementation».
En voilà une bonne nouvelle !
