Joe Biden signe le projet de loi sur la recherche sur le cannabis médical. Cette officialisation est historique au pays de l’Oncle Sam puisque c’est la première fois qu’un tel texte est publié au niveau fédéral. Focus sur les mesures qui vont voir le jour en 2023.
L’Histoire est en marche
Dans une année riche en avancées vertes, les USA sont à 60 jours de concrétiser une réforme historique à propos de la recherche sur le cannabis médical.
En juillet, le texte avait été accepté par la Chambre des Représentants. En novembre, c’est le Sénat qui avait donné son feu vert. Comme prévu, il ne manquait plus que la validation de Joe Biden. C’est désormais chose faite, le président des USA vient d’apposer sa signature sur un texte historique : la première réforme fédérale concernant la recherche sur le cannabis médical va voir le jour.
Le document n’est pas encore tout à fait loi. Tout repose dorénavant sur le procureur général des États-Unis qui peut encore demander des renseignements avant d’inscrire définitivement le document dans la loi fédérale étasunienne. Cela ne devrait pas être le cas et, d’ici à deux mois, la réforme sera en marche.
Que dit la loi ?
Le projet vise à faciliter et à développer la recherche à propos du cannabis médical. Parmi les mesures, il faut retenir :
Responsabilités de la DEA et de la FDA
- Demandes de création de médicaments dérivés du cannabis passent par une validation de la DEA.
- FDA encouragée à développer des médicaments dérivés du cannabis. Pour cela, elle propose notamment d’autoriser les écoles de médecine et d’ostéopathie agréées, les praticiens, les instituts de recherche et les fabricants autorisés à cultiver leur propre cannabis à des fins de recherche.
Chercheurs et fabricants avantagés
- Les chercheurs n’ont plus besoin de l’aval de la DEA en cas de modification d’un protocole d’étude si ce dernier est déjà enregistré.
- Fabricants autorisés à importer des composants et du matériel de cannabis pour faciliter la recherche.
Contrôle généralisé
- Le département de la santé et des services sociaux (HHS) est en charge d’examiner les avantages et les risques de la marijuana pour la santé et de signaler les politiques qui entravent la recherche sur le cannabis cultivé dans les États légaux
- Le procureur général chargé de procéder à un examen annuel de l’offre de cannabis disponible à des fins de recherche. Un rapport au Congrès devra être soumis si l’offre n’est pas suffisante
Joe Green Biden
Bien que Joe Biden ne soit pas en faveur d’une légalisation du cannabis au niveau fédéral, le président étasunien continue de faire les yeux doux à la weed.
Cette loi intervient après avoir milité pour le développement de la recherche, la dépénalisation et la volonté de déclasser le cannabis des drogues de catégorie 1. Le tout articulé autour de l’annonce de gracier 6500 personnes condamnées au niveau fédéral pour simple possession de cannabis.
Et, ce n’est pas tout.
Le mandat du président démocrate devrait aussi accoucher d’autres mesures fortes
La loi Safe Banking, permettant les échanges bancaires entre états avec l’argent du Cannabis, ainsi que la loi Prepare garantissant l’égalité d’accès au Cannabis médical pour les anciens combattants aux USA sont en projet.
Le Cannabis Caucus applaudit
Le Congressional Cannabis Caucus, l’une des coalitions parlementaires du Congrès des États-Unis militant pour une légalisation du cannabis médical et récréatif, s’est réjouie de cette annonce historique.
« Pendant des décennies, le gouvernement fédéral s’est opposé à la science et au progrès en colportant une approche erronée et discriminatoire du cannabis. Aujourd’hui marque une étape monumentale dans la correction de nos lois fédérales sur le cannabis.
La loi sur l’expansion de la recherche sur la marijuana médicale et le cannabidiol facilitera l’étude des impacts et du potentiel du cannabis. »
