En l’espace de quelques jours, deux grosses informations contradictoires sont tombées en France. D’un côté, des députés de Renaissance souhaitent durcir le ton quant à la répression du cannabis. De l’autre, le CESE recommande le passage à une légalisation contrôlée de la weed. Deux salles, deux ambiances dans les hautes sphères de la politique française. Greentropics.co revient sur deux visions, symbole du contexte cannabique.
La lutte contre les drogues et, en particulier, le trafic de cannabis est un échec en France ! Cette observation est partagée par toute la scène politique actuelle, mais le point d’accord s’arrête là.
De fait, deux grandes tendances antagoniques ont fait l’actualité cannabique française cette semaine pour remédier à des mesures qui ne fonctionnent pas depuis plus de 50 ans :
- Intensifier la répression
- Tendre vers une certaine légalisation
Renaissance en mode stigmatisation et sanction
Pour certaines personnes de la majorité, ce sont les consommateurs et consommatrices qui sont le moteur du trafic. Pour l’enrayer, il faut donc sanctionner encore plus durement 1 million de personnes en consommant quotidiennement et 5 millions en consommant occasionnellement.
« Sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires ». Cette philosophie est le point de départ de la proposition de loi portée par 12 député.e.s Renaissance, Modem et Horizons.
Dans les détails, le groupe emmené par le député Renaissance des Bouches-du-Rhône Lionel Royer-Perreaut propose :
- L’augmentation de l’amende fixe pour la consommation de stupéfiants de 200 à 500 euros ;
- 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 euros d’amende pour toute personne consommant de la drogue ;
- Mettre en place des amendes forfaitaires pour les mineurs de 16 ans coupables d’une première infraction ou en récidive ;
- Interdire la vente de protoxyde d’azote (gaz hilarant) à toute personne voulant en détourner l’usage.
« Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée »
Derrière cet intitulé se cache un projet de l’égalisation encadrée du cannabis, mené par le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). L’organe consultatif conseillant le parlement et le gouvernement a dévoilé les premières lignes ce 24 janvier en assemblée plénière.
Ce rapport traduit 10 mois de recherche et d’auditions analysant les politiques publiques en vigueur concernant le cannabis. Pour les rapporteurs du projet, l’échec de la lutte en matière de drogue en France se traduit, entre autres, par des mesures totalement inefficaces :
- L’amende forfaitaire de 200 euros est inutile ;
- Les sanctions touchent avant tout des jeunes issus de population en difficulté ;
- Les actions de prévention sont infructueuses. Pis, les jeunes consommant des drogues seraient encore plus victimes de produits non contrôlés ;
- La prohibition « mobilise fortement les services de police et de la justice, sans réel effet sur l’ampleur du trafic et du niveau de consommation qui demeure le plus élevé d’Europe ».
Dépénalisation, santé publique et débat public
Pour en terminer avec le trafic illégal, le CESE conseille de s’inspirer des dispositifs mis en place dans d’autres pays (Allemagne, Canada, Malte, par exemple). Cette légalisation contrôlée devra passer par un processus de dépénalisation marquée notamment par une commercialisation de la weed dans des lieux spécifiques comme les Cannabis Social Clubs qui vont ouvrir à Malte.
Motivé par des objectifs de « santé publique », le projet n’a rien de définitif. Il souhaite réunir toutes les personnes spécialistes de la question au sein d’un grand débat public et rappelle l’importance d’élargir les recherches/études concernant le cannabis afin de toujours mieux comprendre les interactions de cette plante avec les êtres humains.
