Déployée sur tout le territoire le 1er septembre 2020 après une première phase de test dans les villes de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiant vient de fêter ses 6 mois d’application, avec un bilan assez mitigé…
Une amende peu dissuasive ?
Au total, 43 500 amendes ont été dressées au 24 février et les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis, le Nord, Paris et le Rhône seraient les départements les plus verbalisés.
Fixée à 200€ (si elle est réglée sous 15 jours, l’amende est minorée à 150 euros) cette amende forfaitaire vise essentiellement les fumeurs de cannabis et s’inscrit dans une longue histoire de guerre contre la drogue dans l’hexagone. Pourtant, cette mesure, considérée par beaucoup d’acteurs comme symbolique, n’a, semble-t-il, rien changé à la consommation de cannabis.
En effet, entre septembre 2020 et fin janvier 2021, les infractions pour usage de stupéfiants ont augmenté de 19,5 % par rapport à la même période un an auparavant, selon les calculs réalisés par l’AFP à partir des données du ministère de l’Intérieur.
Selon les consommateurs, cette “amende pétard” est en fait peu dissuasive, surtout qu’il est assez facile de la contourner, et ne changerait donc pas grand chose à leurs habitudes.
Une mesure difficile à mettre en oeuvre ?
Côté justice, l’amende “ne change rien en termes de flux et de charge de travail puisque les consommateurs de stupéfiants faisaient déjà l’objet d’une procédure simplifiée auparavant”, explique le parquet de Bobigny.
Pour Frédéric Lagache, délégué général du syndicat policier Alliance, cette amende est même une “fausse bonne idée”. Pour pouvoir verbaliser, le consommateur doit en effet être en possession de ses documents d’identité, avoir plus de 18 ans et reconnaître les faits… Elle n’est donc pas toujours facile à appliquer.
A quand un assouplissement de la position gouvernementale sur les drogues ?
En dépit d’une politique parmi les plus répressives d’Europe, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis du continent. En effet, selon les chiffres les plus récents de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), en 2017, les Français, âgés de 15 à 64 ans, étaient les premiers consommateurs de cannabis en Europe, ex-aequo avec l’Espagne.
C’est donc bien la preuve que cette approche prohibitive ne fonctionne pas.
De plus en plus de voix se font d’ailleurs entendre en faveur d’une légalisation contrôlée. Un sondage réalisé par le journal Le Parisien montre par exemple que sur l’ensemble des maires interrogés en Ile-de-France, 50 % (y compris des maires LR) se déclarent favorables à la légalisation du cannabis, 22 % sont contre et 28 % ne se prononcent pas.
Lors de la consultation citoyenne qui s’est déroulée du 13 janvier au 28 février 2021, les Français se sont également massivement exprimés en faveur d’une légalisation du Cannabis à usage adulte et récréatif. 80,8 % des répondants se disent ainsi d’accord avec une autorisation de la consommation et de la production de cannabis dans un cadre régi par la loi.
Il ne reste plus qu’à attendre que le gouvernement aligne enfin sa position sur celle des citoyens… Mais ça pourrait prendre du temps !
